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Charles Durand du Brûlé vous propose de lire ses courriers de lecteur...

 

Le privilège commercial exorbitant des compagnies aériennes.

 

L'arrêt des activités de la société Air Bourbon met en lumière le privilège exorbitant dont bénéficient les compagnies aériennes dans notre système économique. Connaissez-vous beaucoup d'entreprises qui peuvent de permettre de faire payer très longtemps à l'avance à leurs clients la totalité de futures prestations, parfois hypothétiques ?

Quant vous allez à la boutique ou au supermarché vous choisissez les marchandises dont vous avez besoin ; vous payez et vous emportez vos courses. Dans le cas des services, comme les coiffeurs, on vous fournit la prestation puis vous payez avant de sortir. Enfin, dans un certain nombre de cas, le commerçant, qui ne dispose pas des objets qui vous intéressent  ou qui ne peut pas effectuer la prestation sur-le-champ, vous demande un acompte ou des arrhes ; après fourniture le client règle le solde. En cas de défaillance, le client peut récupérer son avance dans le cas d'un acompte (pas dans le cas d'arrhes), mais, de toutes façons, il ne perd pas tout.

Pour les compagnies aériennes, rien de tel : vous devez payer, parfois près d'un an à l'avance, la totalité d'une future prestation de transport. Habituellement, cela ne pose aucun problème, vous bénéficiez de la prestation de voyage prévue, mais il arrive que la société prestataire disparaisse "avec la caisse". Quant au remboursement en cas de défaillance de la compagnie, il est très problématique pour la bonne et simple raison, qu'entre temps la compagnie a pu utiliser le prix des billets à des dépenses diverses et variées. Et on aboutit à la situation que connaissent actuellement les clients d'Air Bourbon. Que sont devenus les millions d'euros versés d'avance par les milliers d'ex-futurs clients d'Air Bourbon pour les prochains mois ? Les responsables d'Air Bourbon seraient bien inspirés de l'exposer clairement s'ils veulent vraiment échapper à tout soupçon.

Les associations de consommateurs et les élus pourraient donc utilement réfléchir à "durcir" les exigences pour les compagnies aériennes. En premier lieu, il conviendrait d'exiger de ces sociétés la souscription d'une assurance couvrant le remboursement des prestations payées et non exécutées du fait de la compagnie ; cela n'est que la juste contrepartie de ce que ces compagnies exigent elles-mêmes de leurs clients qui ne peuvent voyager aux dates convenues. En second lieu, le montant des billets versés par les clients devrait être consigné dans un compte spécial qui ne serait débloqué qu'au fur et à mesure de la réalisation effective des voyages et qui permettrait donc, en cas de défaillance de la société, de rembourser intégralement les clients qui n'ont pas pu voyager. C'est la moindre des choses, même si cela ne permet pas forcément d'aplanir toutes les difficultés engendrées par la disparition d'un prestataire. Ce qui est sûr, c'est que le dispositif actuel donne un pouvoir extravagant à la compagnie aérienne sur ses clients. Aux responsables de nos réglementations d'y remédier.

 

Charles Durand – Le Brûlé – Saint-Denis

 

 
 
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