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Charles Durand * Village du Brûlé Retour vers le BLOG Accueil * Mes courriers de lecteur * Commentaires de la Bible * Village du Brûlé * Recherche * Liens rédaction le 16 janvier 2012 L’Arast : ce que
j’ai cru comprendre… Il devient de plus en plus
difficile de comprendre ce qui se passe dans la question de l’ex-Arast.
D’autant que les médias ne semblent pas avoir fait un réel travail
d’investigation approfondie jusqu’à présent. Ainsi je lis le 1er
décembre dernier que « quelque 700 salariées de l’Arast (sur 1200)
n’ont toujours pas touché leur indemnités de licenciement ». Et ce
lundi, un mois et demi plus tard, je découvre cette interrogation « sont-ils
115 (comme l’indique le liquidateur) ou 241 (comme le signale le délégué
régional du défenseur des Droits ? ». De nombreuses péripéties,
plus douloureuses les unes que les autres nourrissent les gazettes sans que
rien ne soit éclairci pour autant. Reste que certains faits sont bien établis.
Tout employeur du secteur privé (cas de l’ex-Arast qui était une
association) est tenu par le code du travail (article L 3253.6) d’assurer
ses salariés…contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont
dues en exécution du contrat de travail. Pour ce faire les employeurs
versent une cotisation de 0,30% du salaire à un organisme qui a été créé
à cet effet, l’AGS. A partir du moment où survient un « sinistre »,
c’est donc à l’assureur AGS d’assumer le risque dans les
meilleurs délais quitte à se retourner ensuite vers le ou les éventuels
responsables du « sinistre ». Ce qui est totalement incompréhensible
c’est que l’AGS puisse exiger de la collectivité publique qu’est le
Conseil général un engagement d’être remboursé en cas de condamnation
par voie de justice. A ce que je sache un Conseil général ne peut pas échapper
à une décision de justice, par exemple en organisant son insolvabilité
comme certains particuliers parviennent à le faire. C’est tout simplement
absurde : si le Département est condamné il est évident qu’il
assumera ses obligations. L’exigence de l’AGS soutenue par certains est
donc infondée. Quant à l’exclusion d’une indemnisation partielle des
salariés ayant introduit un recours en justice, elle est logique et de bon
sens. Le Département serait en faute s’il décidait unilatéralement
d’indemniser des salariés avant même que la justice ait rendu sa décision,
commettant alors un abus de pouvoir et une pression sur les instances
judiciaires. Le problème de l’Arast est très douloureux pour ceux qui
souffrent de la situation, mais cela n’autorise pas à perdre tout
sang-froid. Tous les contributeurs au budget du Conseil général que nous
sommes, souvent fort modestes, et dont font partie la plupart des ex-salariés
de l’Arast, seraient bien inspirés de défendre leur Département et
exiger de l’organisme patronal national qu’est l’AGS* qu’il assume
ses responsabilités sans délai. Ne nous trompons pas de cible dans nos
revendications ! Charles Durand Le Brûlé – Saint-Denis N.B. : une visite
approfondie du site officiel de l’AGS est fort instructive http://www.ags-garantie-salaires.org/accueil.html
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