Charles Durand * Village du Brûlé

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rédaction le 9 novembre 2009 

CGSS : assumez vos dysfonctionnements.

  Je viens de recevoir une gentille lettre de la CGSS m'informant de dysfonctionnements dans les prélèvements de cotisations dues au titre du "titre de travail simplifié". Mieux vaut tard que jamais pour ce "scoop", mais tous les assujettis s'en étaient rendu compte depuis près d'un an. Quant aux dysfonctionnements en question , la CGSS aurait du préciser "nos" dysfonctionnements car les assujettis n'y  sont pour rien. D'autant qu'au rang de ces dysfonctionnements figure une grève qui a duré plusieurs semaines.

La seconde phrase de la lettre est une merveille d'hypocrisie administrative en faisant porter à nouveau la responsabilité des prélèvements sur les assujettis. Ainsi la CGSS écrit : "afin de "vous" permettre de régulariser cet arriéré..". Il eut été plus honnête et courageux d'écrire : "afin de "nous" permettre…". Car l'exécution effective des prélèvements dépend uniquement de la CGSS qui le fait quand elle veut et quand elle peut !

La fin de la lettre est assez énigmatique…et risquée pour les assujettis. Il et bien précisé en caractères gras qu'en cas de difficulté il ne faut surtout pas intervenir trop tôt et surtout pas avant la date prévue pour le prélèvement. Quel est le but du jeu ? Faire échouer le prélèvement à la date prévue par manque d'argent sur le compte et ainsi pouvoir infliger une pénalité de retard ? Il n'y a pas de petits profits. En tous cas la CGSS ne donne pas de délai limite pour faire établir un échéancier. La seule contrainte est de ne pas faire la démarche trop tôt. Ceci dit, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris car la "date prévue" évoquée dans la missive peut être soit la date normale, soit la date de rattrapage. Mystère. En cas d'erreur de l'assujetti, c'est la CGGS qui aura raison, évidemment.

A noter enfin que la lettre datée du 30 octobre n'a été postée que le 5 novembre…à l'image de l'efficacité de l'organisme en question !

Ce genre d'incident renforce le sentiment d'impuissance du citoyen lambda qui doit obéir et s'exécuter face à des organismes tout-puissants qui peuvent de permettre retards et autres fantaisies sans aucune conséquence néfaste pour ceux qui ont la responsabilité de les faire fonctionner dans l'intérêt général. Et qui ne sont même pas capables d'assumer leurs dysfonctionnements. C'est le bouclier administratif, bien antérieur au bouclier fiscal et ô combien efficace.

  Charles Durand

Le Brûlé - Saint-Denis (La Réunion)

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