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Charles Durand * Village du Brûlé Accueil * Mes courriers de lecteur * Commentaires de la Bible * Village du Brûlé * Recherche * Liens rédaction
le 29 mars 2009
L'index
de correction est invalide depuis 1975. Cet
index a été mis en place par le décret 49-55 du 11 janvier 1955. Le décret
dispose dans son article 2 "qu'en cas de disparité entre le franc et
la monnaie ayant cours dans les DOM, le montant du traitement réglementaire…est
payé aux fonctionnaires…multiplié par un index de correction fixé par décret…et
égal à 1,65 à partir du 17 octobre 1948". C'était le cas en 1955
puisque 100 francs CFA équivalaient à 200 francs métropolitains (appelés
anciens francs depuis 1959). En
1971, alors que le franc CFA est toujours en vigueur à la Réunion, un décret,
autorise les deux ministres des finances et de l'outre-mer à modifier
l'index par simple arrêté alors que jusqu'alors un décret pris sur le
rapport du ministre des fiances était nécessaire. Et l'index passe dans la
foulée de 1,65 à 1,63. Pas moins de 27 arrêtés se succèderont sous la
houlette de MM. Giscard d'Estaing, Fourcade, Barre, Boulin et Monory aux
Finances et de MM. Messmer, Deniau, Stasi, Comiti, Stirn et Dijoud à
l'outre-mer. Depuis le 1er novembre 1979, l'index est fixé
imperturbablement à 1,1138. Or,
cet index n'était justifié que par la disparité entre le franc et le
franc CFA et rien d'autre. Une disparité qui a totalement disparu le 1er
janvier 1975 avec le décret 74-1130 du 30 décembre 1974 qui supprime le
franc CFA. L'index est donc invalide depuis cette date. Mais apparemment,
cela ne gêne personne : ni les fonctionnaires intéressés, y compris les
comptables publics pourtant très sourcilleux des deniers publics ; ni les
syndicats de salariés dont le rôle est de défendre leurs affidés ; et
encore moins les gouvernements successifs qui n'ont pas eu le courage de
revoir la situation. Saluons
toutefois les susnommés ministres qui, eux, ont eu non seulement le courage
de diminuer cet index mais de le faire intelligemment. Ainsi, de 1971 à
1979, le "net" de la fiche de paye, n'a jamais diminué pour les
fonctionnaires concernés puisque la baisse de l'index n'avait lieu que
quand le traitement de base augmentait. Alors
il n'est jamais trop tard pour bien faire : en annulant ce dispositif
invalide et en le remplaçant par un dispositif légal permettant de
maintenir le salaire nominal des fonctionnaires et visant à faire disparaître
cet index exotique. Ce complément de traitement s'ajoute à la majoration
de 35% mais il échappe aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'à ceux des
collectivités locales sans raison connue. Un
cumul d'illégalité et d'injustice digne d'une république bananière. Le
Brûlé - Saint-Denis *
http://www.brule974.com/audit-tva-npr.pdf |