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Charles Durand * Village du Brûlé Accueil * Mes courriers de lecteur * Commentaires de la Bible * Village du Brûlé * Recherche * Liens rédaction
le 28 mars 2009
Oui,
les prix peuvent facilement baisser. Peu
de Réunionnais connaissent les arcanes de notre fiscalité. En cherchant un
peu on en trouve de belles et croustillantes. Le rapport d'audit de juillet
2007 de l'Inspection générale des Finances* dénonce clairement le
dispositif dit de la "TVA NPR" (Taxe sur la valeur ajoutée non
perçue récupérable). Ainsi,
dans trois DOM, dont La Réunion, un certain nombre de biens et d’équipements
bénéficient d’une exonération de TVA, dans le but de diminuer le prix
de vente au consommateur final, prix qui est alourdi par l’effet des
handicaps structurels des économies ultramarines liés à l’éloignement
ou à la taille du marché. Cependant,
pour éviter qu’un bien bénéficiant de cette exonération ne se trouve
finalement taxé, lorsqu’il est incorporé dans la production d’un bien
ou service faisant l’objet d’une taxation, un dispositif spécifique a
été mis en place. Les entreprises assujetties à la TVA sont autorisées
à déduire, selon l’adage "exonération vaut paiement", une TVA
non perçue récupérable (TVA NPR) dite encore TVA fictive, puisque les
entreprises n’ont pas payé cette TVA. Cette TVA NPR est fonction de la
valeur des achats exonérés que les entreprises transforment ou de leurs
investissements. Tout se passe comme si l’Etat allouait une subvention aux
entreprises concernées, charge à celles-ci de répercuter cet avantage
vers leurs clients au moyen d’une réduction du prix de vente. Vous avez
bien lu, il est question d'une réduction du prix de vente, sujet dans l'air
du temps. Or, je cite l'audit, "la
TVA NPR n’a pas de base légale ; sa création remonte à une décision
ministérielle, désormais introuvable, dont le contenu est explicité dans
une instruction fiscale. Sa pertinence socio-économique n’est pas avérée
: les effets attendus en terme de baisse des prix ne sont pas flagrants, le
dispositif qui fonctionne comme une subvention ne cible pas les priorités
économiques locales. La TVA NPR est appréciée des opérateurs économiques
mais elle est source d’erreurs et d’infractions douanières et fiscales
dont le contrôle est difficile. Ainsi, par
construction et lorsque les conditions de la concurrence le permettent, le
système peut inciter à l’allongement de la chaîne des intermédiaires
pour faire grossir artificiellement le montant du droit à récupération. " A ce propos, la lecture détaillée
du rapport démonte toutes les "horreurs" dont sont capables
certaines entreprises pour presser le citron au maximum. Fermez le ban !
Tout va très bien Madame la Marquise : on se fait rembourser la TVA qu'on
n'a pas payée et on oublie vite qu'il faut en faire profiter le
consommateur final… Oui,
le LKP et notre Cospar ont bien raison d'exiger une baisse des prix conséquente
et immédiate. De son côté, l'Etat détient là des arguments solides pour
faire céder les "profiteurs" d'un dispositif exotique bien
discret mais bien juteux. Charles
Durand Le
Brûlé - Saint-Denis *
http://www.brule974.com/audit-tva-npr.pdf |