Pour une "sécurité de l'embauche".

Nous sommes le 15 mai 2007. Le second tour de l'élection présidentielle a eu lieu le 6 mai et les élections législatives vont avoir lieu en juin. Tous les observateurs scrutent attentivement tous les indicateurs économiques et sociaux. Les résultats du chômage viennent de tomber et c'est la catastrophe. Plusieurs centaines de milliers de chômeurs en plus au cours du seul mois d'avril. Que s'est-il passé ?

Tout simplement, les employeurs ayant mis à profit les contrats "à jeter" créés depuis deux ans ont craint qu'une éventuelle alternance politique modifie les règles du jeu. Ils se sont massivement débarrassés de leurs salariés sous contrat "à jeter"  quand il était encore temps. Faut-il leur en faire reproche ? Certainement pas ! Les entrepreneurs ont pris le risque d'entreprendre et ils sont condamnés à s'adapter à une règle du jeu du marché du travail qui ne cesse d'être modifiée par des gens qui ne sont pas directement concernés (élus et fonctionnaires).

Le problème de l'emploi dans notre pays ne sera pas résolu tant que les décideurs n'auront pas compris que les employeurs ont besoin d'avoir une visibilité à moyen terme pour embaucher. Le "temps" de l'entreprise n'a rien à voir avec le "temps" politique. Or, la législation du travail varie à chaque élection, y compris sans alternance ! C'est insupportable pour l'entreprise qui adopte des positions de repli par prudence élémentaire.

Que faire ? Une loi-programme sur une décennie ? Elle pourrait être remise en cause avant terme (voir ce qui se passe avec la défiscalisation). Inscrire "en dur" des dispositions dans la Constitution ? Là encore, le risque de remise en cause est loin d'être nul. Le minimum serait d'interdire au législateur de revenir lui-même, ou ses successeurs, sur des dispositions décisives. Une sorte de contrat entre l'Etat et l'entreprise dont les dispositions ne pourraient être revues que par avenants adoptés par les deux parties. Un dispositif qui interdirait à l'Etat de modifier de façon unilatérale les clauses du contrat par simple "fait du prince". D'autres solutions juridiques sont sans doute possibles ou à étudier.

Il est urgent que les entreprises obtiennent cette "sécurité de l'embauche" tout  comme les salariés aspirent à la "sécurité de l'emploi". C'est à ce prix qu'elles pourront s'engager et recruter sans la hantise d'être piégées par des législateurs "fous".

Charles Durand

Le Brûlé – Saint-Denis