Il faut modifier la Constitution…française.

 On a beaucoup débattu ces temps derniers sur le projet de Constitution européenne sans jamais remettre en cause notre propre Constitution qui date de 1958 et qui recèle quelques graves défauts en dépit des modifications successives dont elle a bénéficié. En effet, ce qui vient de se passer depuis quelques jours amène à s'interroger sur l'article 8 qui précise que "Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions". Autrement dit, le Président a une liberté totale pour choisir le Premier Ministre et les membres du Gouvernement. La Constitution ne précise même pas que ces gouvernants doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civiques : Chirac aurait très bien pu nommer Juppé ou Ben Laden comme Premier Ministre : rien ne s'y oppose d'un point de vue constitutionnel.

Du coup, Galouzeau de Villepin, bien que n'ayant jamais été élu par quiconque, se retrouve Premier Ministre après avoir été ministre tout court ; depuis 1958, Georges Pompidou et Raymond Barre avaient aussi été dans ce cas sans que personne n'y trouve à redire. Or, l'article 3 de la même Constitution précise que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.". Alors, vous m'excuserez, je ne suis pas juriste, mais en tant que citoyen, j'y vois une contradiction. Il me semble bien qu'un individu, le Président, s'attribue l'exercice de la souveraineté nationale lorsqu'il choisit les membres de son gouvernement tout seul dans son coin, de façon régalienne et monarchique. A ce que je sache le nommé Galouzeau de Villepin n'est pas un "représentant" du peuple…et il n'a pas été désigné par référendum ! Il ne devrait donc pas pouvoir exercer le pouvoir de nous gouverner…

Un minimum me semblerait être d'exiger que le Premier Ministre et chacun des membres du Gouvernement soit un électeur français jouissant de ses droits civiques. La Constitution pourrait aussi mieux encadrer et limiter l'arbitraire du Président, véritable monarque républicain. Ainsi, à la suite de la consultation qui vient d'avoir lieu, il est tout à fait surprenant de changer de Premier Ministre au prétexte que les électeurs ont voté non. Pourtant, les partisans du oui, Président de la République y compris, nous avaient longuement seriné que la question référendaire portait sur le traité constitutionnel et rien d'autre. Le résultat est là : les Français ont bien compris et refusent ce traité. Conclusion surréaliste du Président : on change de Premier Ministre, ce qui relève de la stricte politique intérieure et n'a rien à voir avec la traité.

Pire, au lieu de choisir un Gouvernement parmi les partisans du oui de son "camp" (il y en a beaucoup, et pas des moins compétents), eh bien, non, il fait un gigantesque bras d'honneur au "peuple" en confiant le Gouvernement de la France à ceux qui ont prôné le oui au traité. De même, rien, dans la Constitution, n'oblige le Président à choisir un Gouvernement parmi les vainqueurs des élections législatives ; certes, cela s'est fait jusqu'à présent en donnant lieu à quelques "cohabitations" mais d'un pur point de vue juridique les présidents n'y étaient pas contraints. Quand on voit ce qui se passe actuellement, on se dit qu'il est temps de limiter un peu le pouvoir monarchique de la désignation des gouvernements.

Une bonne révision de la Constitution - à étudier par des juristes compétents - devrait empêcher cette possibilité de violation de la souveraineté du peuple par le Président en exercice.

Charles Durand

Le Brûlé - Saint-Denis.