Courrier publié dans :
Témoignages du samedi 15 avril 2006 (lien gratuit) http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=14519
Journal de l'île du samedi 15 avril 2006 (NB : lien gratuit pendant 8 jours après publication, puis payant) http://archives.clicanoo.com/article.php3?id_article=127864 
Le Quotidien  (pas de site Internet)

Pour sauver les entreprises à l'agonie : une fleur pour la TVA ?

Les entreprises de notre île vont mal, très mal. Pas toutes, mais la grande majorité par un effet "domino". Beaucoup sont à l'agonie. La perfusion des aides de l'Etat tarde à venir, victime d'une bureaucratie exigeante et inhumaine. La bonne volonté de l'URSAFF et d'une partie des services fiscaux desserre un peu l'étau, mais c'est insuffisant car il ne s'agit que d'un différé de créances qu'il faudra bien régler un jour. Le secteur bancaire ne prend guère de risques et se comporte plus en vautour prédateur qu'en secouriste.

Mais la pression la plus implacable vient de l'exigence du reversement de la TVA. Certes, cette TVA a été perçue par l'entrepreneur ou le commerçant auprès de ses clients. Mais cette petite bouffée d'air doit être restituée régulièrement au service fiscal concerné sans possibilité de différé, si j'en crois mes amis entrepreneurs. Depuis des lustres, l'Etat utilise les entreprises pour collecter cet impôt auprès des clients sans pour autant les dédommager : des percepteurs gratuits en quelque sorte ! Le système est ainsi, soit. Mais dans la situation actuelle, la pression pour recouvrer cette TVA ressemble à de la non-assistance à entreprise en danger.

Renoncer à ce recouvrement permettrait à l'Etat d'apporter une aide immédiate - sans dossier - et "juste" puisque proportionnelle à l'activité réelle. Une mesure exceptionnelle qui pourrait être demandée par nos élus aux princes qui nous gouvernent. Rappelons qu'il existe dans les DOM, dans des contextes bien particuliers, des remboursements de TVA non perçue : on pourrait donc solliciter un simple non-encaissement ! Mais, sans aller jusqu'à cette "subvention" de fait, le service fiscal concerné pourrait faire un fleur aux entreprises en acceptant des différés de versement. Une décision qui relève des fonctionnaires locaux. Ils  acceptent dans bien d'autres cas des étalements de créances, voire des remises gracieuses. Des comportements humains qui sont tout à l'honneur de ces agents du service public. Alors pourquoi pas une petite fleur pour la TVA ?

Charles Durand